Informations légales

Informations sur le droit de rétractation

Traduction de courtoisie. Seule la version allemande fait foi. Lire la version allemande

Nous voulons que tu aimes ta commande Sonnenglas®. Si ce n’est pas le cas, tu peux, en tant que consommateur, te rétracter — et ce dans un délai de 30 jours : nous prolongeons volontairement le délai légal de rétractation de 14 jours (§ 355 Abs. 2 BGB) à 30 jours. Les informations ci-dessous suivent le modèle légal, c’est pourquoi elles sont rédigées en vouvoiement.

Le plus rapide, c’est en ligne : sonnenglas.net/fr/retractation-en-ligne

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de trente jours.

Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Sonnenglas GmbH, Marschstraße 94, 25704 Meldorf, Allemagne, téléphone : +49 (0)4851 96390 63, e-mail : info@sonnenglas.net) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l’adresse sonnenglas.net/fr/retractation-en-ligne (« Se rétracter en ligne », en bas de chaque page de notre site). Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous adresserons sans délai, sur un support durable (par exemple, par courrier électronique), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Sonnenglas GmbH, Marschstraße 94, 25704 Meldorf, Allemagne, e-mail : info@sonnenglas.net :

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente des biens ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous

………………………………………………………………….……

Commandé le ()/reçu le ()

………………………………………………………………….……

Nom du (des) consommateur(s)

………………………………………………………………….……

Adresse du (des) consommateur(s)

………………………………………………………………….……

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

………………………………………………………………….……

Date

………………………………………………………………….……

(*) Rayez la mention inutile.

Bon à savoir

  • 30 jours au lieu de 14 : le délai de 30 jours s’applique à l’ensemble du droit de rétractation ci-dessus — il remplace les 14 jours légaux. Après ta rétractation, tu disposes de 14 jours pour renvoyer les biens.
  • Qui bénéficie d’un droit de rétractation : les consommateurs (§ 13 BGB). Si tu achètes pour ton entreprise, il ne s’applique pas.
  • Il n’existe pas de droit de rétractation pour les biens confectionnés selon tes spécifications — par exemple des bocaux portant ton logo (§ 312g Abs. 2 Nr. 1 BGB).
  • Adresse de retour : Sonnenglas GmbH, c/o Stiftung Mensch, Marschstrasse 94, Halle 2, 25704 Meldorf, Allemagne. Merci d’indiquer ton numéro de commande.
  • Emballage : renvoie de préférence les biens bien emballés, volontiers dans leur emballage d’origine. Ce n’est pas une condition de la rétractation.
  • Les commandes livrées aux États-Unis sont conclues par SNGLS US LLC. Le droit légal de rétractation de l’UE ne s’y applique pas ; nous y accordons le même retour sous 30 jours, selon les règles ci-dessus.