Informations légales
CGV
Traduction de courtoisie. Seule la version allemande fait foi. Lire la version allemande
Conditions générales de vente
1. Qui vend, et à qui s’appliquent ces CGV
Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées dans la boutique sur sonnenglas.net. Ton cocontractant est Sonnenglas GmbH, Marschstraße 94, 25704 Meldorf, Allemagne, e-mail info@sonnenglas.net, téléphone +49 4851 96390 63 — sauf pour les livraisons aux États-Unis (voir section 12).
Des consommateurs et des professionnels achètent chez nous. Lorsqu’une règle ne vaut que pour les consommateurs (§ 13 BGB), c’est indiqué. Les cadeaux d’entreprise avec logo et les conditions pour les revendeurs font l’objet d’une offre distincte ; ces CGV s’y appliquent, sauf disposition contraire de l’offre. Les conditions divergentes des professionnels ne s’appliquent pas.
2. Comment le contrat est conclu
- Tu places des produits dans le panier. Tu y vois les prix, les frais de livraison, le délai de livraison et le montant total, et tu peux tout modifier.
- « Passer commande » te mène à notre caisse. Sur une seule page, tu y saisis ton adresse e-mail ainsi que ton adresse de livraison et de facturation, tu choisis le mode d’envoi et le moyen de paiement, et tu revois dans le récapitulatif de commande les articles, les frais de livraison et le montant total. Tu saisis tes données de paiement dans le champ de paiement intégré de notre prestataire de paiement Stripe. Tu corriges les erreurs de saisie directement dans les champs ; via « Retour au panier », tu modifies ton panier.
- En cliquant sur « Acheter maintenant », tu passes une commande ferme avec obligation de paiement. Avec des moyens de paiement comme PayPal ou Klarna, tu confirmes ensuite le paiement auprès du prestataire concerné. Pour les boutons de paiement express dans le panier et à la caisse (par exemple Apple Pay, Google Pay, Link ou PayPal), il s’agit de la confirmation dans la fenêtre de paiement de ton appareil ou du prestataire de paiement.
- Le contrat est conclu dès que le paiement est effectué. Tu vois alors notre page de remerciement et, juste après, tu reçois la confirmation de commande par e-mail.
Les langues du contrat sont l’allemand et l’anglais. Nous conservons le texte du contrat. Tu le reçois avec la confirmation de commande — accompagné de ces CGV et des informations sur le droit de rétractation — par e-mail ; il n’existe pas de compte client dans lequel tu pourrais le consulter plus tard. Tu peux lire, enregistrer et imprimer ces CGV à tout moment sur cette page.
3. Prix et frais de livraison
Tous les prix en euros et en francs suisses sont des prix finaux, TVA légale incluse. Les frais de livraison s’y ajoutent, sauf si la livraison est gratuite. Les prix, les frais de livraison et les pays de livraison figurent sur la page Prix et frais de livraison et dans le panier. Pour les livraisons hors de l’UE, des droits de douane et des taxes à l’importation peuvent s’appliquer ; ils sont à ta charge.
4. Paiement
Tu paies via notre prestataire de paiement Stripe. Nous proposons les moyens de paiement suivants :
- Livraison hors des États-Unis : carte de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Link, PayPal et Klarna ; en outre TWINT (paiement en francs suisses), EPS (Autriche), iDEAL (Pays-Bas), Bancontact (Belgique) et Cartes Bancaires (France).
- Livraison aux États-Unis (section 12) : carte de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Link, Klarna et Amazon Pay.
Les moyens qui te sont proposés à la caisse dépendent de la devise et du pays de livraison, et pour Apple Pay et Google Pay aussi de ton appareil et de ton navigateur. Le montant est débité lors de la commande. Si nous ne pouvons pas livrer, nous le remboursons immédiatement.
Tu utilises les codes de bon d’achat dans le panier. Les conditions indiquées sur le bon s’appliquent ; aucun versement en espèces n’est possible.
Cartes cadeaux. Tu achètes une carte cadeau Sonnenglas d’un montant fixe en euros ou en francs suisses. Après le paiement, tu reçois le code par e-mail. Il est valable jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant l’année d’achat et uniquement dans la devise dans laquelle il a été acheté. Tu l’utilises dans le panier comme moyen de paiement ; le solde restant reste sur le code. Aucun versement en espèces n’est possible.
5. Livraison
Nous livrons à l’adresse de livraison indiquée, dans les pays qui figurent sur la page Prix et frais de livraison. Le délai de livraison est indiqué dans le panier pour le mode d’envoi choisi ; il commence à courir à la conclusion du contrat. Si un produit est signalé comme disponible en précommande, la date de livraison qui y est indiquée s’applique.
Si un envoi arrive endommagé, le mieux est de le refuser ou de signaler le dommage le plus vite possible au livreur et à nous. Cela nous aide vis-à-vis du transporteur ; tes droits légaux n’en dépendent pas.
La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
6. Droit de rétractation — 30 jours
En tant que consommateur, tu disposes d’un droit de rétractation. Nous prolongeons volontairement le délai légal de 14 jours à 30 jours à compter de la réception de la marchandise. Tout est expliqué dans les informations sur le droit de rétractation ; tu peux aussi te rétracter en ligne via Se rétracter en ligne.
7. Garantie légale et garantie commerciale
La garantie légale s’applique. Pour les consommateurs, elle est de deux ans à compter de la livraison ; pour les professionnels, d’un an, dans la mesure où la loi le permet. Nous accordons en plus une garantie commerciale du fabricant, à titre volontaire ; ses conditions figurent sur la page Garantie.
8. Responsabilité
Nous répondons sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et dans le cadre d’une garantie. En cas de négligence légère, nous ne répondons que si nous manquons à une obligation dont l’exécution rend le contrat possible et sur laquelle tu peux compter (obligation essentielle) — et alors dans la limite du dommage typique et prévisible. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.
9. Règlement des litiges
Si quelque chose ne va pas, écris-nous à info@sonnenglas.net — nous nous en occupons. Nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation et n’y sommes pas tenus.
10. Piles, batteries et appareils électriques
Nos lampes sont des appareils électriques et contiennent des batteries. Le symbole de la poubelle barrée signifie : les appareils usagés, les piles et les batteries ne vont pas dans les ordures ménagères. Tu es légalement tenu de rapporter les piles usagées et tu dois éliminer les appareils usagés séparément des ordures ménagères.
- Reprise : gratuitement dans les points de collecte de ta commune (déchetterie), dans les commerces équipés de bacs de collecte de piles — ou chez nous : Sonnenglas GmbH, c/o Stiftung Mensch, Marschstrasse 94, Halle 2, 25704 Meldorf. Pour les batteries au lithium, isole les pôles avec du ruban adhésif.
- Retirer d’abord les batteries : retire les batteries qui peuvent être enlevées sans destruction avant de déposer l’appareil (le mode d’emploi explique comment), et élimine-les séparément.
- Les symboles chimiques sous la poubelle signalent certaines substances polluantes : Cd = cadmium, Hg = mercure, Pb = plomb.
- Nos lampes n’enregistrent aucune donnée personnelle.
Nos numéros d’enregistrement : WEEE-Reg.-Nr. DE91797521 (stiftung ear), piles et batteries (BattDG) DE 27595059.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si tu es consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel tu vis restent applicables. Si tu es commerçant, la juridiction compétente est celle de Meldorf.
12. Commandes livrées aux États-Unis
Pour les livraisons aux États-Unis, ton cocontractant est SNGLS US LLC, 3833 Powerline Road, Suite 601-I, Fort Lauderdale, FL 33309, USA, e-mail info@sonnenglas.net. Les sections 1 à 10 s’appliquent par analogie ; le droit légal de rétractation de l’UE et la garantie légale de l’UE ne s’appliquent pas. Nous t’accordons toutefois volontairement le même retour sous 30 jours, selon les règles des informations sur le droit de rétractation, et notre garantie commerciale s’applique également. Le droit de l’État de Floride s’applique ; les dispositions impératives de protection des consommateurs de ton État ne sont pas affectées.
13. Commandes avec livraison en Suisse
Pour les livraisons en Suisse, les sections 1 à 11 s’appliquent avec le complément suivant : le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les commandes passées dans une boutique en ligne ; les informations sur la rétractation ne s’appliquent donc pas à toi en tant que droit légal. Nous t’accordons toutefois volontairement le même droit de retour de 30 jours, selon les règles des informations sur la rétractation. La garantie légale et notre garantie commerciale s’appliquent également. Les dispositions impératives du droit suisse de la protection des consommateurs restent inchangées.
Version : 8 novembre 2026